Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de visitcinqueterre.city

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et de programmes de visite proposés par [Nom de votre entreprise] (ci-après le « Vendeur ») à tout acheteur (ci-après le « Client ») via le site internet www.visitcinqueterre.city.  

Article 2 : Produits et services

Les produits et services proposés par le Vendeur sont les suivants : Programmes de visite au format virtuel.

Article 3 : Commande et formation du contrat

  • Commande : Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
  • Paiement : Les paiements sont effectués [modes de paiement acceptés].
  • Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée au Client par email.
  • Formation du contrat : Le contrat est formé à la réception par le Vendeur du paiement de la commande.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Livraison

  • Produits numériques : Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou par envoi d’un lien de téléchargement. Le lien est disponible 24H et téléchargeable 1 fois. Si celui-ci est expiré, merci de nous contacter.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et après qu’il ait reconnu avoir ainsi perdu son droit de rétractation.  

En conséquence, compte tenu de la nature dématérialisée des produits numériques proposés et de leur fourniture immédiate après la passation de la commande, le Client reconnaît expressément avoir perdu son droit de rétractation dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « Commander » et qu’il a accepté les présentes CGV.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits et services vendus aux descriptions qui en sont faites sur le site. Sa responsabilité est toutefois limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée du Vendeur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément à la réglementation belge en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Article 11 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.